Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 1er avril 2025
Bienvenue sur Tivarosmequa. En accédant à notre plateforme ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.
1. Acceptation des Conditions
En accédant à notre plateforme de webinaires et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes conditions d'utilisation ainsi que par notre politique de confidentialité.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre plateforme.
2. Description des Services
Tivarosmequa fournit une plateforme éducative en ligne permettant aux utilisateurs de :
- Participer à des webinaires en direct et enregistrés
- Accéder à du contenu éducatif spécialisé en SEO
- Interagir avec des experts et d'autres participants
- Accéder à des ressources pédagogiques complémentaires
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment sans préavis.
3. Inscription et Compte Utilisateur
3.1 Création de Compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de :
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Toutes les activités effectuées sous votre compte
- Informer immédiatement Tivarosmequa de toute utilisation non autorisée
3.2 Éligibilité
Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte. En vous inscrivant, vous garantissez que vous remplissez cette condition d'âge.
3.3 Exactitude des Informations
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de votre inscription et à maintenir ces informations à jour.
4. Utilisation Acceptable
4.1 Conduite de l'Utilisateur
Vous vous engagez à utiliser notre plateforme de manière responsable et à ne pas :
- Violer des lois ou réglementations applicables
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui
- Publier ou transmettre du contenu offensant, diffamatoire ou illégal
- Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
- Diffuser des virus ou tout code malveillant
- Utiliser des robots, scrapers ou moyens automatisés sans autorisation
- Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes ou réseaux
- Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité
4.2 Contenu Utilisateur
Vous conservez la propriété du contenu que vous soumettez, mais vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre de nos services.
Vous garantissez que votre contenu ne viole aucun droit de tiers et respecte les présentes conditions.
5. Propriété Intellectuelle
5.1 Droits de Tivarosmequa
Tous les contenus, fonctionnalités et éléments de notre plateforme, incluant mais sans s'y limiter :
- Textes, graphiques, logos et images
- Vidéos et enregistrements de webinaires
- Logiciels et code source
- Marques et noms commerciaux
sont la propriété exclusive de Tivarosmequa et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
5.2 Licence Limitée
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour accéder et utiliser notre plateforme à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété.
6. Paiements et Abonnements
6.1 Tarification
Certains services peuvent être payants. Les prix sont indiqués sur notre plateforme et peuvent être modifiés à tout moment. Les modifications tarifaires n'affectent pas les abonnements en cours jusqu'à leur renouvellement.
6.2 Modalités de Paiement
Les paiements sont traités par des prestataires tiers sécurisés. Vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes et à jour.
6.3 Renouvellement Automatique
Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf annulation avant la date de renouvellement. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre compte.
6.4 Remboursements
Les remboursements sont traités conformément à notre politique de remboursement spécifique, disponible sur notre plateforme. En général, les paiements pour les webinaires déjà consultés ne sont pas remboursables.
7. Annulation et Résiliation
7.1 Résiliation par l'Utilisateur
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou via les paramètres de votre compte.
7.2 Résiliation par Tivarosmequa
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte si :
- Vous violez les présentes conditions d'utilisation
- Votre comportement nuit à notre plateforme ou à d'autres utilisateurs
- Vous fournissez des informations fausses ou trompeuses
- Vous n'effectuez pas les paiements requis
7.3 Effets de la Résiliation
Après résiliation, vous perdez l'accès à votre compte et aux contenus associés. Certaines dispositions des présentes conditions survivent à la résiliation.
8. Limitation de Responsabilité
8.1 Services Fournis en l'État
Nos services sont fournis en l'état, sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que :
- Les services seront ininterrompus ou exempts d'erreurs
- Les défauts seront corrigés
- Le contenu est exact, complet ou à jour
8.2 Exclusion de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Tivarosmequa et ses affiliés ne seront pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de :
- L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser nos services
- L'accès non autorisé à vos données
- Les erreurs ou omissions dans le contenu
- Tout contenu ou comportement de tiers sur la plateforme
8.3 Limitation Monétaire
Notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour nos services au cours des six derniers mois.
9. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de tenir Tivarosmequa, ses dirigeants, employés et partenaires à l'abri de toute réclamation, perte ou dommage, y compris les frais juridiques raisonnables, résultant de :
- Votre violation des présentes conditions
- Votre utilisation de nos services
- Votre violation des droits de tiers
- Tout contenu que vous soumettez
10. Confidentialité et Protection des Données
Votre utilisation de notre plateforme est également régie par notre politique de confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.
En utilisant nos services, vous consentez à ces pratiques de traitement des données.
11. Liens Externes
Notre plateforme peut contenir des liens vers des sites Web tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité uniquement. Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques.
L'accès à des sites tiers se fait à vos propres risques.
12. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre plateforme.
Votre utilisation continue de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des mises à jour.
13. Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de la disposition originale dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
14. Intégralité de l'Accord
Les présentes conditions, ainsi que notre politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Tivarosmequa concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous les accords antérieurs.
15. Renonciation
Le fait pour Tivarosmequa de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
16. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :
Tivarosmequa
KM DELTA, 440 Av. Amédée Bolle
30900 Nîmes, France
Téléphone : +33140091858
Email : help@tivarosmequa.sbs
En utilisant notre plateforme, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions d'utilisation et acceptez d'être lié par celles-ci.